Détails du contrat : RAS171302
Contrats
Nom du fournisseur :
VMWARE INC
Description :
Frais de licence/maintenance pour logiciel réseautage
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada. Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique. Cela fait partie du marché multiministériel no: #700392545
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
26 179,20 $
Valeur d'origine dumarché :
26 179,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS171302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-