Détails du contrat : 2016002519

Contrats

Nom du fournisseur :
COTE FLEURY INC
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Réparation caméras secteur Montérégie

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
29 févr. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
24 713,13 $
Valeur d'origine dumarché :
24 713,13 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016002519
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

"Détails de la page"