Détails du contrat : 2016002752
Contrats
Nom du fournisseur :
S.I. SYSTEMS PARTNERSHIP C9565C
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Consultant en TI - gestion de l'information des bases de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
21 mars 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
12 789,61 $
Valeur d'origine dumarché :
12 789,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016002752
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-