Détails du contrat : 2017000404
Contrats
Nom du fournisseur :
BLUE MAX LIGHTING & EMERGENCY EQUIPMENT LTD.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6220
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Fourniture et installation de pièces de véhicule du parc automobile
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
19 mai 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2016
Valeur totale du contrat :
10 834,67 $
Valeur d'origine dumarché :
10 834,67 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000404
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-