Détails du contrat : 2017000505
Contrats
Nom du fournisseur :
ELITECH
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX5836
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Service d'entretrien et appel de service
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
3 juin 2016
Date de début du marché :
6 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 497,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 497,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000505
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-