Détails du contrat : 5500000894
Contrats
Nom du fournisseur :
ERNST & YOUNG LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services mondiaux de gestion des frontières
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
3 juin 2016
Date de début du marché :
3 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juin 2018
Valeur totale du contrat :
1 769 911,50 $
Valeur d'origine dumarché :
1 769 911,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000894
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-