Détails du contrat : 4741970291
Contrats
Nom du fournisseur :
SUMMIT CANADA DISTRIBUTORS
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6665
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Trousses pour test de dépistage des drogues
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
29 juin 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
75 333,34 $
Valeur d'origine dumarché :
75 333,34 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741970291
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-