Détails du contrat : 4741971378
Contrats
Nom du fournisseur :
NIAGARA FALLS BRIDGE COMMISSION
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
0665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N6145
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Mise à niveau de l'infrastructure aux lignes d'inspection primaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
14 nov. 2016
Date de début du marché :
15 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
163 689,54 $
Valeur d'origine dumarché :
163 689,54 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741971378
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-