Détails du contrat : 4741971974
Contrats
Nom du fournisseur :
BUFFALO AND FORT ERIE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M190A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Installation des services RFID
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2017
Date de début du marché :
15 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
38 621,14 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741971974
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-