Détails du contrat : 2018000197
Contrats
Nom du fournisseur :
NICOLE ROBERGE
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Soins en maison de repos
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
9 mai 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
19 344,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 344,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000197
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-