Détails du contrat : 2018000771
Contrats
Nom du fournisseur :
Mccoy Bus Service & Tours
Description :
Voyage-Non-fonctionnaires-Autres raisons
Code d’article économique :
265
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401C
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'autobus
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
25 août 2017
Date de début du marché :
29 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
18 080,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Valeur de modification :
4 520,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000771
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-