Détails du contrat : 2018000578
Contrats
Nom du fournisseur :
Relocalisation Quali-T-Plus Inc.
Description :
Autres locations - divers
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR81
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
H2G
Nom de l'acheteur :
Sauvé Hugo
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
21 juil. 2017
Date de début du marché :
25 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
13 452,09 $
Valeur d'origine dumarché :
13 452,09 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000578
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet