Détails du contrat : 2016001485
Contrats
Nom du fournisseur :
VERITAAQ TECHNOLOGY HOUSE INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
Cette autorisation de tâche a été omise à la suite d’une divulgation publique occasionnée par une erreur administrative.
Commentaires supplémentaires :
Gestionnaire de projets
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2015
Date de début du marché :
9 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
593 928,00 $
Valeur d'origine dumarché :
593 928,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016001485
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-