Détails du contrat : 4741914988
Contrats
Nom du fournisseur :
BRS Innovations Inc.
Description :
Équipement de laboratoire
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6640
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
263 968,00 $
Valeur d'origine dumarché :
263 968,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741914988
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas