Détails du contrat : 2021000827
Contrats
Nom du fournisseur :
INSA Corp.
Description :
Logiciel ADP - Installation
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
BRADSHAW, EVAN
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
31 août 2020
Date de début du marché :
1 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
22 224,13 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
22 224,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021000827
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-