Détails du contrat : 2022029481
Contrats
Nom du fournisseur :
Delco Automation Inc.
Description :
NA
Code d’article économique :
NA
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
S7P
Nom de l'acheteur :
Brian Browne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
2 févr. 2022
Date de début du marché :
2 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
180 833,31 $
Valeur d'origine dumarché :
180 833,31 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022029481
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-20CCTV/009/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-