Détails du contrat : 2023003812
Contrats
Nom du fournisseur :
Université Sainte-Anne
Description :
Conseillers en formation linquistique
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
B0W
Nom de l'acheteur :
HOUDE, RICHARD
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
6 mai 2022
Date de début du marché :
9 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
31 826,25 $
Valeur d'origine dumarché :
31 826,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023003812
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-