Détails du contrat : 2023026748
Contrats
Nom du fournisseur :
Prosci Canada ULC
Description :
Frais d'enseign. cours/sém. non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U004
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
B3S
Nom de l'acheteur :
Ariba Service User - RfC 7*10530
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2022
Date de début du marché :
24 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
56 063,06 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023026748
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-150000/001/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-