Détails du contrat : 201200402
Contrats
Nom du fournisseur :
Penni, Jaques
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Services de traduction pour la période du 15 août au 31 octobre 2011;Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
24 août 2011
Date de début du marché :
15 août 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
13 387,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201200402
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-