Détails du contrat : 15-0124

Contrats

Nom du fournisseur :
Freeman Audio Visual
Description :
Services audiovisuels
Code d’article économique :
0332
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N5836
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services audiovisuels pour l'audience à Burnaby

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2016
Date de début du marché :
17 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
54 949,50 $
Valeur d'origine dumarché :
60 531,00 $
Valeur de modification :
-5 581,50 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-0124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN585-12SIMU/006/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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