Détails du contrat : 15-0019
Contrats
Nom du fournisseur :
Custom Electric Ltd
Description :
Autres services professionnels non mentionnés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services électriques, de voix et de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
22 mars 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
60 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
36 750,00 $
Valeur de modification :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-0019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-