Détails du contrat : 15-0025

Contrats

Nom du fournisseur :
Les Traductions Tessier SCC
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109D
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Service de traduction

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
30 août 2016
Date de début du marché :
16 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
270 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
80 400,00 $
Valeur de modification :
18 475,34 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-0025
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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