Détails du contrat : 2007008967
Contrats
Nom du fournisseur :
CTC Traincanada
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
7 févr. 2007
Date de début du marché :
8 févr. 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2007
Valeur totale du contrat :
24 465,61 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2007008967
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-