Détails du contrat : 2009009628
Contrats
Nom du fournisseur :
I.S.T.S. - The Simultaneous
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes.
Date et valeur
Date du contrat :
25 févr. 2009
Date de début du marché :
23 mai 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mai 2009
Valeur totale du contrat :
34 445,52 $
Valeur d'origine dumarché :
30 076,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009009628
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-