Détails du contrat : PCO157536
Contrats
Nom du fournisseur :
École De Langues De L'Estrie
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Competitively Sourced Contract
Date et valeur
Date du contrat :
17 févr. 2010
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 févr. 2010
Valeur totale du contrat :
14 215,29 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO157536
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-