Détails du contrat : 2011003352
Contrats
Nom du fournisseur :
Crown Enterprises Ltd
Description :
Autres services non gouvernementaux Service de déchiquetage du papier
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Date et valeur
Date du contrat :
25 oct. 2010
Date de début du marché :
1 janv. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2015
Valeur totale du contrat :
13 856,07 $
Valeur d'origine dumarché :
2 866,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2011003352
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-