Détails du contrat : 2015001598

Contrats

Nom du fournisseur :
IBM Canada Ltd
Description :
License/main. sys d'exploit serveurs/logiciel util
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
30 oct. 2014
Date de début du marché :
1 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
1 107 023,00 $
Valeur d'origine dumarché :
394 040,18 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015001598
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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