Détails du contrat : 2015000598

Contrats

Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Frais de licence/maintenace des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
19 juin 2014
Date de début du marché :
27 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2018
Valeur totale du contrat :
33 086,40 $
Valeur d'origine dumarché :
8 910,05 $
Valeur de modification :
7 633,15 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015000598
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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