Détails du contrat : PCO1194108

Contrats

Nom du fournisseur :
Ergo-Industrial Seating Systems Inc
Description :
Mobilier et textiles incluant accessoires
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Code de produit :
N7110C
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du travail

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 janv. 2017
Date de début du marché :
20 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
36 686,55 $
Valeur d'origine dumarché :
36 686,55 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1194108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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