Détails du contrat : 5500001037
Contrats
Nom du fournisseur :
Stericycle, ULC
Description :
Autres services commerciaux non précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R117A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
L6T
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat contre un arrangement contractuel.
Commentaires supplémentaires :
Services de déchiquetage du papier
Nom de l'acheteur :
CRA/ARC Catalogues
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2022
Date de début du marché :
28 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
21 707,76 $
Valeur d'origine dumarché :
16 255,73 $
Valeur de modification :
5 452,03 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500001037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-