Détails du contrat : 5500001058
Contrats
Nom du fournisseur :
Coentreprise Cité-Caron
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat contre un arrangement contractuel.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Nom de l'acheteur :
CRA/ARC Catalogues
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
8 juin 2022
Date de début du marché :
8 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juin 2022
Valeur totale du contrat :
187 563,19 $
Valeur d'origine dumarché :
187 563,19 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500001058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-