Détails du contrat : 2023010861
Contrats
Nom du fournisseur :
Baiame Technology & Consulting Ltd.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement contractuel
Commentaires supplémentaires :
Gestion de ressources humaines, de l'organisation et de projets
Nom de l'acheteur :
Mehkari, F
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
7 juil. 2022
Date de début du marché :
7 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
322 360,75 $
Valeur d'origine dumarché :
277 443,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023010861
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/047/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-