Détails du contrat : 2024029389
Contrats
Nom du fournisseur :
KPMG LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
Modification à un marché émis contre un arrangement contractuel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Gestion de ressources humaines, de l'organisation et de projets
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2023
Date de début du marché :
8 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2026
Valeur totale du contrat :
762 366,08 $
Valeur d'origine dumarché :
447 480,00 $
Valeur de modification :
314 886,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024029389
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/169/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet