Détails du contrat : 2021000719

Contrats

Nom du fournisseur :
Stoneleigh Strategies Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199H
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel. Le marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien en ressources humaines dans l'organisation et classification, la dotation et la rémunération

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
21 août 2020
Date de début du marché :
7 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
39 776,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 776,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021000719
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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