Détails du contrat : 21-0081

Contrats

Nom du fournisseur :
Protec Professional Technical Services Canada Inc.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données Coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles. Comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données. Notez que ces coûts sont associés aux données recueillies, détenues et gérées par des parties externes au ministère.
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U099E
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat est pour les services d'un compagnie à fournir du formation d'informatique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2020
Date de début du marché :
30 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
12 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 600,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-0081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/043/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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