Détails du contrat : 7013580
Contrats
Nom du fournisseur :
4TE INC.
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires supplémentaires :
Services de supervision de livraison de meubles
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 sept. 2016
Date de début du marché :
30 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
12 813,97 $
Valeur d'origine dumarché :
4 369,05 $
Valeur de modification :
6 151,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013580
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas