Détails du contrat : 7014906
Contrats
Nom du fournisseur :
BRIMROSE CORPORATION OF AMERICA
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4940
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Remise à neuf d'un filtre acoustique
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
2 août 2019
Date de début du marché :
2 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
50 985,94 $
Valeur d'origine dumarché :
50 985,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014906
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-