Détails du contrat : 9F54200513
Contrats
Nom du fournisseur :
NOVANET COMMUNICATIONS LTD.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5836
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L1S
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2020-2021-Q4-00150 daté du 2021-03-31 au 2025-03-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Support de service pour l'équipement Vitec
Nom de l'acheteur :
Soucy, Marie-Ève
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
31 mars 2021
Date de début du marché :
31 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
140 787,10 $
Valeur d'origine dumarché :
140 787,10 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F54200513
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet