Détails du contrat : 9F45210090
Contrats
Nom du fournisseur :
WILDY ENTERPRISES LTD.
Description :
Compte d'attente (solde au crédit)—Autres ministères
Code d’article économique :
3718
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
T0L
Commentaires supplémentaires :
Programme d’Observatoire géospatial canadien (OGC) Services d’exploitation, d’entretien et d’ingénierie
Nom de l'acheteur :
Proulx, Jean-Renaud
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2022
Date de début du marché :
25 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
1 092 262,49 $
Valeur d'origine dumarché :
1 092 262,49 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F45210090
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services obtenus à l’appui des forces militaires stationnées à l’étranger (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Convention définitive des Inuvialuits
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Coût par point le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi