Détails du contrat : 21880-17-2368718
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AO
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
21 mars 2016
Date de début du marché :
21 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2016
Valeur totale du contrat :
14 432,88 $
Valeur d'origine dumarché :
14 432,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21880-17-2368718
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-160553/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-