Détails du contrat : 21833-17-2488466
Contrats
Nom du fournisseur :
NORICH ELECTRIC LTD
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
1339
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Omis d'un rapport précédent
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 déc. 2016
Date de début du marché :
9 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
45 955,35 $
Valeur d'origine dumarché :
45 955,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21833-17-2488466
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-