Détails du contrat : 21342-17-2553204
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE DES SEPT ATELIER D ARCHITECTURE INC LE
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C111A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
7 mars 2017
Date de début du marché :
7 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 732,69 $
Valeur d'origine dumarché :
4 833,55 $
Valeur de modification :
5 899,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21342-17-2553204
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
21301-16-2174463
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-