Détails du contrat : 21407-17-2458505
Contrats
Nom du fournisseur :
MIRCOM TECHNOLOGIES LTD
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K101A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 mars 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
46 459,57 $
Valeur d'origine dumarché :
21 583,00 $
Valeur de modification :
24 876,57 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21407-17-2458505
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-