Détails du contrat : 21T20339-16-2285518
Contrats
Nom du fournisseur :
GIBEN AMERICA INC.
Description :
Machinerie industrielle spéciale
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3210
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2015
Date de début du marché :
1 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
108 192,65 $
Valeur d'origine dumarché :
120 438,00 $
Valeur de modification :
-12 245,35 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T20339-16-2285518
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-