Détails du contrat : 21530-18-2708717
Contrats
Nom du fournisseur :
ENTERPRISE PAPER
Description :
Ameublement de maison, excl. des meubles
Code d’article économique :
1173
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7350
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
21 sept. 2017
Date de début du marché :
22 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
10 616,66 $
Valeur d'origine dumarché :
10 616,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21530-18-2708717
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-