Détails du contrat : 21401-18-2798349
Contrats
Nom du fournisseur :
CUMMINS EASTERN CANADA INC
Description :
Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CV
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2018
Date de début du marché :
22 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
19 570,10 $
Valeur d'origine dumarché :
19 570,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21401-18-2798349
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-