Détails du contrat : 21301-18-2732274
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CANADA LIMITED / LIMITEE
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2018
Date de début du marché :
22 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
127 527,97 $
Valeur d'origine dumarché :
127 527,97 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-18-2732274
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-