Détails du contrat : 21301-18-2814822
Contrats
Nom du fournisseur :
CUISINES EQUINOXE INC
Description :
Autres bâtiments non-résidentiels
Code d’article économique :
1369
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169G
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 févr. 2018
Date de début du marché :
19 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
70 583,15 $
Valeur d'origine dumarché :
70 583,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-18-2814822
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-