Détails du contrat : 21120-19-2897127

Contrats

Nom du fournisseur :
IAN MARTIN LIMITED
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services professionnels en informatique Contrat avec options Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2018
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
213 796,00 $
Valeur d'origine dumarché :
213 796,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-19-2897127
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/138/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

"Détails de la page"