Détails du contrat : 21120-20-3371448
Contrats
Nom du fournisseur :
IT/NET OTTAWA INC.
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019HB
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Expert-conseil en affaires
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2019
Date de début du marché :
19 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
39 829,11 $
Valeur d'origine dumarché :
39 829,11 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-20-3371448
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/101/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-